Amendement n° 2058 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 septies
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Cimetières ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le dispositif prévu par cet article est calqué sur l’article L. 3335‑1 du code de la santé publique, qui réglemente l’implantation de débits de boisson à proximité de certains lieux « protégés ».
Les cimetières ayant été omis de la liste, cet amendement propose de les y réintégrer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.