Amendement n° 2045 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« de fumée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.