Amendement n° 2059 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 septies · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.