Amendement n° 2061 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 septies · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« en dessus »
les mots :
« au-dessus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.