Amendement n° 2052 Adopté

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « au plus tard ».

Amendement de clarification. L’article prévoit que l’interdiction des arômes dans les produits du tabac, à compter du 20 mai 2016, ne s’applique pas aux produits représentant plus de 3 % des ventes dans la catégorie au sein de l’Union européenne. Le texte actuel prévoit que ce taux s’apprécie « au plus tard » le 20 mai 2016, ce qui n’a pas de sens : l’exception doit par construction s’appliquer en même temps que l’interdiction, et donc le taux de 3 % doit être apprécié à la même date.