M. Jacques Bompard

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « allégations, ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou en transmettant ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots : «  des moyens de communication au public par voie électronique ».

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de communication au public en ligne » les mots : « des sites Internet ne comportant pas de sources argumentée sur l’information transmise ».

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et garantit ainsi l’organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. À la demande de la famille du défunt, un représentant de la commune, officier d’état civil, procède à une cérémonie civile. »

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « par tout moyen ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Condamnation d’informations alternatives à l’avortement ».

La République française demande pardon aux rois de France et aux Français pour le saccage de leurs sépultures lors de la profanation des tombes de l’abbaye de Saint-Denis en 1793 et 1794.

Substituer aux mots : « du délit d’entrave » les mots : « de l’information alternative ».

Substituer aux mots : « interruption volontaire de grossesse » les mots : « avortement provoqué ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L'exonération prévue à l'alinéa précédent ne s’applique pas aux ressortissants d’origine étrangère des départements d’outre-mer. ».

Supprimer l’alinéa 49.

Supprimer cet article.

À la fin de l'alinéa 41, substituer aux mots : « auquel ils ont donné force exécutoire » les mots : « dont ils se sont assurés qu’il comporterait une valeur juridique authentique ».

Supprimer l’alinéa 32.

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Cette valeur exécutoire ne s’applique que si l’accord susnommé est garanti par un document à valeur juridique authentique. »

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où le traitement susmentionné comporterait des risques de séquelles pour le patient ou risque d’attenter à la vie du patient, le médecin délivre des informations aux patients susceptibles de le prévenir des dangers encourus. Il est dans le

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le prescripteur peut également exclure, pour des raisons attenantes à sa liberté de conscience, la possibilité de l’octroi ou la substitution du traitement dans l’éventualité où celui-ci porterait atteinte à la vie. »

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « minimum conformément à l’article 131‑30 du code pénal. »

Supprimer l’alinéa 9.

« Chapitre II bis « Dispositions relatives aux droits des policiers municipaux Art. ... « I. – Le premier alinéa de l’article 78‑6 du code de procédure pénale est complété par les mots : « , mais également lors de la rédaction d’un rapport lors de la constatation d’une infraction pénale. »

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :  « dix-huit mois » les mots : « cinq ans ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « trente mois » les mots : « sept ans ». III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot : « quatre » le mot : « dix ». IV. – 

À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot : « rétention » insérer le mot : « spécialisé ».

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « individu » insérer les mots : « soupçonné de participation à des activités terroristes ou à des actes de tuerie de masse ».

Les lieux de culte, officiels comme officieux, financés par des puissances étrangères, où le prêche islamique à vocation politique est prononcé ou diffusé par l’intermédiaire de supports manuscrits, imprimés ou audiovisuels, sont fermés définitivement au titre de l’article 411‑8.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « des lieux de culte où la prédication est subversive » les mots : « ou définitive des lieux de cultes officieux comme officiels où le prêche islamique à vocation politique est avéré ».

Est créé un moratoire sur tous lieux de culte où le prêche d’un islam politique est avéré.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette sensibilisation est complétée par une formation, dont bénéficient tous les salariés opérant dans une entreprises où sont installés les matériels relatifs aux gestes de premiers secours. ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La détention d’ouvrages ou de supports au prêche islamique d’ordre politique est condamnée au titre de l’article 413‑3. »

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « une idéologie » les mots : « un prêche islamique d’ordre politique au service d’une puissance étrangère ».

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :  « principes constitutionnels et fondamentaux de la République » les mots : « fondements qui ont contribué à ériger la civilisation française ».

À la fin, substituer aux mots : « prédication subversive » les mots : « diffusion des idées radicales inhérentes à l’islam politique ».

À la fin, substituer au mot : « subversive » le mot : « islamiste ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « auprès de l’Union européenne et des instances internationales concernées la reconnaissance du » le mot : « le ».

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer la référence : «  Art. 1 er .  – ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’usage de la traduction est applicable aux territoires d’outre-mer, à l’exception de ceux de Mayotte et de Saint-Martin. »

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’usage de la traduction est proscrite pour toute autre langue que les langues vernaculaires. »

Supprimer les deux derniers alinéas.

Après le cinquième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « En cas de non-respect d’insertion a posteriori dans la collectivité de Mayotte, l’allocataire s’engage à procéder au remboursement des montants qu’il s’est vu attribuer, ainsi que d’une amende correspondant aux frais inhérents à la gestion de

Supprimer cet article.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « subversive », le mot : « condamnable ».