Justice : pénalisation de la prédication subversive · prédication subversive
Amendement n° 8 Tombé
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« prédication subversive »
les mots :
« diffusion des idées radicales inhérentes à l’islam politique ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’imprécision de la mention de « prédication subversive » est inadaptée à l’application juridique du texte. Afin de rendre celle-ci effective, il est proposé d’en définir plus précisément les tenants et les aboutissants, soit le prêche d’ordre politique attentant aux intérêts nationaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.