Institution de funérailles républicaines · funérailles républicaines
Amendement n° CL4 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et garantit ainsi l’organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. À la demande de la famille du défunt, un représentant de la commune, officier d’état civil, procède à une cérémonie civile. »
Exposé sommaire
L’État peut et doit permettre à des familles dans le besoin de bénéficier d’une salle adéquat pour veiller leurs morts.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.