Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL314 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 28 septembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 162
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer les deux derniers alinéas.
Exposé sommaire
Allouer des indemnités aux titulaires de la formation en mobilité revient à encourager la délocalisation massive des travailleurs en devenir de l’Ile de Mayotte, fût-ce pour cinq ans même. En regard de l’important taux de chômage que connaît actuellement ce département, il n’est pas nécessaire d’entériner cet état.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.