Justice : pénalisation de la prédication subversive · prédication subversive
Amendement n° 13 Tombé
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Est créé un moratoire sur tous lieux de culte où le prêche d’un islam politique est avéré.
Exposé sommaire
Comme stipulé dans la proposition de loi n° 3156 (octobre 2015), la création d’un moratoire sur les mosquées estimées dangereuses, et les lieux officieux corolaires, est nécessaire. Les lieux de culte où sont avérés la diffusion d’un prêche islamique d’ordre politique être fermés en ce qu’ils contreviennent gravement à la probité tacite des relations entre le corps religieux et les institutions garantes du maintien de l’ordre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.