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Amendement n° 7 Tombé

M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

À la fin, substituer au mot : « subversive » le mot : « islamiste ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. Ne pas dénommer la nature de la prédication visée par cette proposition de loi relève d’une pudeur déplacée. Les auditions dirigées dans le cadre de la proposition de loi étaient orientées en cette seule perspective de pallier le danger imminent : celui des prédications islamistes, contenues dans les ouvrages ou proférées en mosquée. Dans la perspective où le rapporteur est conscient de la nature du danger, et en regard de la proposition conjointe sur la lutte contre le terrorisme, il convient de faire preuve de cohérence en ajoutant l’épithète islamiste au terme de « prédication ».

Cosignataires

Jacques Bompard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.