Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 83 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’usage de la traduction est proscrite pour toute autre langue que les langues vernaculaires. »
Exposé sommaire
En dépit de l’assurance que le Français soit en usage dans les départements d’Outre-Mer, le recours à une éventuelle traduction ne peut s’appliquer de manière systématique. Il est ainsi ajouté la spécification que son recours ne sera admis qu’à la condition que la langue traduite soit imprégnée d’une Histoire en cohésion avec les langues vernaculaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.