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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jacques Bompard a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 25 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 4 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 383 sur 577 pour le nombre de dissidences). 845 amendements déposés, dont 3 adoptés (rang 41 sur 577), 917 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/02/2013 | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | Abstention | Pour 33 dissidents | Adopté |
| 23/01/2013 | L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). | Abstention | Contre 37 dissidents | Adopté |
| 26/09/2012 | L'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 juin 2017 → 21 août 2017 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| Abstention |
| Pour 5 dissidents |
Rejeté |