Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 438 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu du nombre trop important de comités Théodule et de leurs coûts excessifs, il est inutile d’en créer un autre. Chaque sujet évoqué ne mérite pas la création d’un comité. Il serait préférable d’inclure les compétences du conseil à un comité existant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.