Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme · lutte contre terrorisme
Amendement n° 39 Tombé
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot :
« rétention »
insérer le mot :
« spécialisé ».
Exposé sommaire
L’ajout de la mention « spécialisé » permet de préciser le caractère spécifique des centres de rétention dans lesquels les individus soupçonnés de terrorisme, constituant une menace grave pour la sécurité et l’ordre public, doivent être placés. Il ne faut pas que les détenus radicalisés se trouvent au contact d’autres prisonniers. Il est nécessaire de les isoler afin d’éviter la propagation d’un islam radical dans les prisons.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.