Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
3216 séance	14/12/2022	Delphine Batho ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou à défaut appartenant à un même propriétaire, ».	Adopté
3215 séance	13/12/2022	Éric Bothorel RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 19 ter À l’alinéa 2, après le mot : « et » insérer les mots : « à un mix de production d’électricité composé ».	Adopté
3214 séance	13/12/2022	Dominique Potier SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « voie réglementaire ». les mots et les trois phrases suivantes : « par décret. Un décret précise également, le volume de surfaces par région pouvant être ouvertes aux implantations solaires au sol précitées, en cohérence avec le	Tombé
3213 séance	13/12/2022	Dominique Potier SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6.	Rejeté
3212 séance	13/12/2022	Dominique Potier SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « définit » le mot : « recense ».	Adopté
3211 séance	13/12/2022	Dominique Potier SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « intéressées » insérer les mots : « , de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».	Adopté
3210 séance	13/12/2022	Dominique Potier SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , des organisations professionnelles intéressées ».	Adopté
3209 séance	13/12/2022	Dominique Potier SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou à défaut appartenant à un même propriétaire, ».	Adopté
3208 séance	13/12/2022	Grégoire de Fournas RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 26 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3207 séance	13/12/2022	Delphine Batho ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3206 séance	13/12/2022	Delphine Batho ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3205 séance	13/12/2022	Nicolas Thierry ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 12 À l'alinéa 2, après le mot : « exclusive », insérer les mots : « , et en excluant les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins ».	Rejetéscrutin public
3204 séance	13/12/2022	Éric Bothorel RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 17 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au réseau métropolitain continental ».	Adopté
3203 séance	13/12/2022	Éric Bothorel RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 17 I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « les mots » les mots : « la phrase suivante ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’exclusion des » les mots : « Le présent alinéa n’est pas applicable aux » .	Adopté
3202 séance	13/12/2022	Éric Bothorel RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 28 I. – Substituer aux mots : « l’opportunité de créer un fonds de » le mot : « la » II. – En conséquence, substituer aux mots : « dont l’objet serait » le mot : « afin »	Sans sort Retiré
3201 séance	13/12/2022	Éric Bothorel RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 17 bis AA Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les producteurs qui », les mots : « Les installations pour lesquelles les producteurs »	Adopté
3200 séance	13/12/2022	Delphine Batho ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , ou à défaut appartenant à un même propriétaire, au regard des activités agricoles, pastorales ou forestières qui y sont effectivement exercées ou, en l’absence d’activité effective, qui auraient vocation à s’y développer »	Rejeté
3199 séance	13/12/2022	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 17 bis B Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle n’est également pas applicable lorsque la production d’électricité photovoltaïque génère moins de 5000 euros de recettes annuelles pour la collectivité concernée. »	Rejeté
3198 séance	13/12/2022	Danielle Brulebois RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 16 quater B Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pendant la durée de cette expérimentation. ».	Adopté
3197 séance	13/12/2022	Danielle Brulebois RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 16 quater B (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3196 séance	13/12/2022	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 18 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3195 séance	13/12/2022	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 18 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3194 séance	13/12/2022	Bertrand Pancher LIOT	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Chapitre Ier À l’intitulé du chapitre I er du titre IV, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « et de récupération ».	Non soutenu
3193 séance	12/12/2022	Clémence Guetté LFI-NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « énergie », insérer les mots : « situés dans les zones d’accélération définies à l’article L. 141‑5-3 du présent code, et dans les zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables e	Tombé
3192 séance	12/12/2022	Éric Bothorel RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 17 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux articles L. 315‑1 et L. 315‑2 » les mots : « à l’article L. 315‑1 »	Adopté
3191 séance	12/12/2022	Pierre Cazeneuve RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 12 Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Les zones mentionnées au premier alinéa du présent II sont... (le reste sans changement) »	Adopté
3190 séance	12/12/2022	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 12 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « des », insérer les mots : « périodes de ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le ministre chargé de l’énergie saisit », les mots : « les ministres chargés de l’énergie et de la mer saisi	Adopté
3189 séance	12/12/2022	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 12 Supprimer les alinéas 1 à 4.	Adopté
3188 séance	12/12/2022	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 12 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Tombé
3187 séance	12/12/2022	Pierre Cazeneuve RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 12 À l’alinéa 2, après le mot : « maritime », supprimer les mots : « et des parcs naturels marins ».	Adopté
3186 séance	12/12/2022	Pierre Cazeneuve RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 12 Supprimer les alinéas 1 à 4.	Adopté
3185 séance	12/12/2022	Antoine Vermorel LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 18 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 31 par les mots : « , y compris pour les installations de production d’énergies renouvelables en mer ».	Tombé
3184 séance	12/12/2022	Patricia Lemoine RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 18 À la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots : « notamment dans le domaine de la rénovation énergétique, de l’efficacité énergétique ou de la mobilité propre ».	Tombé
3183 séance	12/12/2022	Jean-Luc Fugit RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies A la fin de l’alinéa 6 du présent amendement insérer la phrase : « Seules les surfaces agricoles et forestières définies par ce document-cadre peuvent être identifiées comme des zones d’accélération telles que prévues au 5° de l’article L. 141-10. » En cohérence, après l’alinéa 21 de l’article 1	Sans sort Retiré
3182 (Rect) séance	10/12/2022	Sandrine Le Feur RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et à favoriser les systèmes de production agroécologiques tels que définis au II de l'article L1 du code rural et de la pêche maritime ».	Adopté
3181 séance	09/12/2022	Delphine Batho ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 decies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3180 séance	09/12/2022	Antoine Léaument LFI-NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3179 séance	09/12/2022	Antoine Léaument LFI-NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3178 séance	09/12/2022	Antoine Léaument LFI-NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 ter À l’alinéa 9, substituer au montant : « 10 000 », le montant : « 20 000 ».	Rejeté
3177 séance	09/12/2022	Éric Bothorel RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 septies A À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « produite », rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa de cet amendement : « , le produit de la vente de ce surplus doit être affecté en priorité à la réduction des coûts des travaux d’installation, d’entretien, de contrôle et de réparation des éq	Adopté
3176 séance	09/12/2022	Charles Fournier ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 ter À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « administratif , » insérer les mots : « des bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public , ».	Rejeté
3175 séance	09/12/2022	Clémence Guetté LFI-NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 », II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou bas carbone ».	Tombé
3174 séance	09/12/2022	Charles Fournier ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3173 séance	09/12/2022	Charles Fournier ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 bis I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Lors de travaux de rénovation importants sur des bâtiments collectifs à usage de logements sociaux, les organismes d’habitations à loyer modéré, tels que définis par l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, sont tenus	Rejeté
3172 séance	09/12/2022	Charles Fournier ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 bis I. Au début du présent amendement, insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, pour pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, » II. L’amendement est complété par la phrase suivante : « Cette expérimentation peut faire l’objet d’une évaluation annuelle	Sans sort Retiré
3171 séance	09/12/2022	Charles Fournier ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 bis À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « privés d’habitations à loyer modéré tels que définis par les articles L. 422‑1 à L. 422‑19 du code de la construction et de l’urbanisme » les mots : « d’habitations à loyer modéré, tels que définis par l’article L. 411‑2 du code de la c	Adopté
3170 séance	09/12/2022	Charles Fournier ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3169 séance	09/12/2022	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 bis Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort Retiré
3168 séance	09/12/2022	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 7 Supprimer l’alinéa 2.	Adopté
3167 (Rect) séance	09/12/2022	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d'énergie dans le système électrique ». II. – En conséquence, compléter l’aliné	Tombé

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