Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3191 Adopté
M. Pierre Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 12 décembre 2022· sort le 12 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 772
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« Les zones mentionnées au premier alinéa du présent II sont... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.