Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3186 Adopté
M. Pierre Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 12 décembre 2022· sort le 12 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 772
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime le I de l’amendement qui qualifie de « précises » les zones propices à l’implantation de projets éoliens en mer. Il ne semble pas souhaitable d’utiliser ce qualificatif car il faut prévoir des marges d’ajustement afin de pouvoir appliquer au mieux la séquence « éviter, réduire, compenser » dans le choix de la zone finale d'un projet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.