Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3188 Tombé
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2022· sort le 12 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 2123
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Le II de l’amendement prévoit une révision complète de la cartographie tous les deux documents stratégiques de façade maritime (DSF).
Or, il n'est pas souhaitable d'encadrer le rythme de révision de la cartographie contenue dans les DSF, et la rédaction de l’amendement est peu précise.
En revanche, le Gouvernement soutient le I de l’amendement qui vise à intégrer à la cartographie une identification des zones d'accélération qui seraient propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050. Ces zones pourront être affinées ultérieurement.
Ainsi, le présent sous-amendement vise à supprimer le II sur la révision de la cartographie tout en conservant la cartographie des zones d’accélération à horizon 2050.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.