Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3203 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Séance publique· déposé le 13 décembre 2022· sort le 15 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 2911
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les mots »
les mots :
« la phrase suivante ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’exclusion des »
les mots :
« Le présent alinéa n’est pas applicable aux » .
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.