Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3169 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2660
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite conserver la disposition votée en commission allant dans le sens de la directive efficacité énergétique en cours de discussion au niveau européen.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.