Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3215 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Séance publique· déposé le 13 décembre 2022· sort le 15 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 1691
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« et »
insérer les mots :
« à un mix de production d’électricité composé ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise que c'est le mix électrique qui a vocation à être composé de 100 % d'énergies renouvelables. En effet, un objectif de 100 % d'énergies renouvelables ne peut être appliqué uniformément à tous les secteurs, notamment à celui des carburants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.