Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3204 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Séance publique· déposé le 13 décembre 2022· sort le 15 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 1167
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 69
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« au réseau métropolitain continental ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.