Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3202 Sans sort
M. Éric Bothorel RE· Séance publique· déposé le 13 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2905
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« l’opportunité de créer un fonds de »
le mot :
« la »
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« dont l’objet serait »
le mot :
« afin »
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la référence à un fonds dans la rédaction de l'amendement, afin de ne pas préempter les modalités de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.