Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
120 séance	15/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 3 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à la vacance de postes » les mots : « aux postes vacants »	Adopté
119 séance	15/03/2021	Émilie Bonnivard LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 undecies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
118 séance	15/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 À l’alinéa 12, substituer aux mots : « de l’établissement » les mots : « d’établissement ».	Adopté
117 séance	15/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis À l’alinéa 9, après le mot : « infirmiers », insérer les mots : « , de rééducation et médico-techniques ».	Adopté
116 séance	15/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 11 À la quatrième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « dédié » le mot : « relatif ».	Adopté
115 séance	15/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les chefs de service sont nommés » les mots : « le chef de service est nommé ».	Adopté
114 séance	15/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies AA À l’alinéa 2, substituer aux mots : « toute assurée ou ayant droit enceinte », les mots : « l’assurée ou l’ayant droit ».	Adopté
113 séance	15/03/2021	Julien Ravier LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
112 séance	15/03/2021	Émilie Bonnivard LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles, tout comme les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret, néce	Rejeté
111 séance	15/03/2021	Émilie Bonnivard LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire, en vue de protéger la femme enceinte et le fœtus, les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage, au père biologique de l’en	Rejeté
110 séance	15/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 decies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de l’article L. 5126‑1 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité d	Adopté
109 séance	15/03/2021	Sereine Mauborgne LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
108 séance	15/03/2021	Sereine Mauborgne LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies AA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
107 séance	15/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 undecies Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment, ».	Rejeté
106 séance	15/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 decies (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
105 séance	15/03/2021	Philippe Vigier DEM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. » »	Rejeté
104 séance	15/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 decies (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
103 séance	15/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 ter Supprimer cet article.	Rejeté
102 séance	15/03/2021	Philippe Vigier DEM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement,	Rejeté
101 séance	15/03/2021	Philippe Vigier DEM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du	Rejeté
100 séance	15/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 nonies À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Selon les » les mots : « Dans des ».	Sans sort Retiré
99 séance	15/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté », les mots : « de ces infections figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire ».	Adopté
98 séance	15/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater I. – À l’alinéa 2, après le mot : « prescrire », insérer les mots : « à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ».	Adopté
97 séance	15/03/2021	Thomas Rudigoz LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « et du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».	Non soutenu
96 séance	15/03/2021	Thomas Rudigoz LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette commission et de la commission d	Rejeté
95 séance	15/03/2021	Thomas Rudigoz LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis À l’alinéa 9, après le mot : « infirmiers », insérer les mots : « , de rééducation et médico-techniques ».	Adopté
94 séance	15/03/2021	Thomas Rudigoz LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot : « les membres », le mot : « le président ».	Tombé
93 séance	15/03/2021	Thomas Rudigoz LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis À l’alinéa 7, après la référence : « L. 6132‑2 », insérer les mots : « et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques partagé, ».	Adopté
92 séance	15/03/2021	Thomas Rudigoz LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « organise » les mots : « et le cadre de santé organisent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « favorise » le mot : « favorisent ».	Non soutenu
91 séance	15/03/2021	Thomas Rudigoz LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « avec qui il forme un binôme managérial équilibré et opérationnel, le cadre de santé étant placé sous l’autorité fonctionnelle de celui-ci et sous l’autorité hiérarchique du cadre soignant de pôle ainsi que du directeur des soins ».	Non soutenu
90 séance	15/03/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4151‑4. – Les sages‑femmes peuvent prescrire tous les actes, produits et prestations strictement nécessaires à l’exercice de leur profession. « Un décret en Conseil d’État, pris après avi	Rejeté
88 séance	15/03/2021	Jean-Félix Acquaviva LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté
87 séance	15/03/2021	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
86 séance	15/03/2021	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 quinquies Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre V du livre I er de la sixième partie du code la santé publique est complété par un article L. 6154‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 6154‑8 . – Les praticiens salariés exerçant à temps plein au sein des établisseme	Rejeté
85 séance	15/03/2021	Stéphane Viry LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
84 séance	15/03/2021	Stéphane Viry LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
83 séance	15/03/2021	Stéphane Viry LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
82 séance	15/03/2021	Stéphane Viry LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
81 séance	15/03/2021	Stéphane Viry LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
80 séance	15/03/2021	Stéphane Viry LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
79 séance	15/03/2021	Stéphane Viry LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique », les mots : « universités ».	Rejeté
78 séance	15/03/2021	Stéphane Viry LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
77 séance	15/03/2021	Stéphane Viry LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 nonies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
76 séance	15/03/2021	Stéphane Viry LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 14 bis A À l’alinéa 2, après le mot : « missions », insérer les mots : « , ses obligations ».	Rejeté
75 séance	15/03/2021	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
74 séance	15/03/2021	Bérengère Poletti LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles, tout comme les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret,	Rejeté
73 séance	14/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 11 Supprimer cet article.	Rejeté
72 séance	14/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 8° de l’article L. 6143‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Les orientations stratégiques et financières pluriannuelles et leurs modifications. »	Rejeté
71 séance	14/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « qui peuvent notamment être » les mots : « parmi lesquelles ».	Rejeté
70 séance	14/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 6143‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Du député de la circonscription électorale siège de l’établissement principal et d’un sénateur élu dans le départeme	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.