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Amendement n° 71 Rejeté
Mme Gisèle Biémouret SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« qui peuvent notamment être »
les mots :
« parmi lesquelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la possibilité donnée au directeur d’établissement d’ouvrir le directoire, avec voix consultative, aux représentants des usagers et aux étudiants.
En effet, la rédaction actuelle de l’alinéa 9 permet au directeur de désigner trois personnalités qualifiées, « qui peuvent notamment être des représentants d’usagers ou des étudiants ». Cette rédaction manque de précision en ce qu’elle laisserait la possibilité au directeur de désigner des personnalités qualifiées qui ne seraient ni des représentants d’usagers, ni des étudiants.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.