Amendement n° 96 Rejeté

I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette commission et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques », les mots :  « ces commissions ».

Le présent amendement vise à associer le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à l’organisation du fonctionnement médical, des soins et de la gouvernance de l’établissement.