Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 113 Sans sort
M. Julien Ravier LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Yves Hemedinger, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.