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Amendement n° 93 Adopté

M. Thomas Rudigoz LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, après la référence : « L. 6132‑2 », insérer les mots : « et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques partagé, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à favoriser la collaboration des médecins et des soignants paramédicaux via l’association du projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques au projet médical ou à la mise en œuvre d’un projet médico-soignant partagé.

Cosignataires

Jean-Michel Jacques, Alice Thourot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.