Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 115 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« les chefs de service sont nommés »
les mots :
« le chef de service est nommé ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.