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Amendement n° 94 Tombé
M. Thomas Rudigoz LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot :
« les membres »,
le mot :
« le président ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer étroitement le directeur d’hôpital, le président de la commission médicale d’établissement et le président de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, dans le respect des attributions de chacun, pour l’élaboration du projet médical et du projet de soins infirmiers. C’est en effet sur ce trio que repose la gouvernance hospitalière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.