Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 120 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la vacance de postes »
les mots :
« aux postes vacants »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.