Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 85 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Claire Guion-Firmin, Yves Hemedinger, Geneviève Levy, David Lorion, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Alain Ramadier, Julien Ravier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.