Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 118 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« de l’établissement »
les mots :
« d’établissement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.