Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
161 séance	10/02/2022	Fabien Di Filippo LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou une sage-femme » les mots : « , une sage-femme, un infirmier ou une infirmière, un auxiliaire médical, ou quel qu’il soit »	Rejeté
160 séance	10/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
159 séance	10/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
158 séance	10/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou une sage-femme » les mots : « , une sage-femme, un infirmier ou une infirmière, un auxiliaire médical, ou quel qu’il soit »	Rejeté
157 séance	10/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse » les mots : « ou tout personnel médical compétent pour pratiquer un avortement et qui ne souhaite pas le pratiquer »	Rejeté
156 séance	10/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « refuse de » les mots : « ne souhaite pas »	Rejeté
155 séance	10/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou une sage-femme » les mots : « , une sage-femme, un infirmier ou une infirmière, un auxiliaire médical, ou quel qu’il soit »	Rejeté
154 séance	10/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou une sage-femme » les mots : « , une sage-femme ou tout personnel médical »	Rejeté
153 séance	10/02/2022	Patrick Hetzel LR	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
152 séance	05/02/2022	Gouvernement —	Renforcement du droit à l'avortement	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
151 séance	05/02/2022	Joachim Son-Forget NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par les mots : « , ainsi que de prévention et d’aide pour les femmes qui souhaitent poursuivre leur grossesse. »	Non soutenu
150 séance	05/02/2022	Joachim Son-Forget NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer les alinéas 3 à 5.	Non soutenu
149 séance	05/02/2022	Joachim Son-Forget NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer les alinéas 1 à 5.	Non soutenu
148 séance	05/02/2022	Joachim Son-Forget NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 2.	Non soutenu
147 séance	05/02/2022	Joachim Son-Forget NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
146 séance	05/02/2022	Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par les mots : « ainsi que sur l’effectivité et la qualité des actions de prévention menées. »	Non soutenu
145 séance	05/02/2022	Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
144 séance	05/02/2022	Marie-Noëlle Battistel SOC	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : I. – À l’intitulé du chapitre II du titre I er du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique, le mot : « douzième » est remplacé par le mot : « quatorzième » » .	Adopté
143 séance	05/02/2022	Catherine Pujol NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
142 séance	05/02/2022	Catherine Pujol NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er ter Supprimer cet article.	Rejeté
141 séance	05/02/2022	Catherine Pujol NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « dixième ».	Rejeté
140 séance	05/02/2022	Caroline Fiat FI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Les deux premiers alinéas de l’article L. 2212‑8 du code de la santé publique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer,	Rejeté
139 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis Après le mot : « rapport » insérer le mot : « objectif »	Rejeté
138 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis A Supprimer cet article.	Rejeté
137 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis A Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
136 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis A Supprimer l’alinéa 1.	Rejeté
135 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
134 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par les mots : « et la possibilité de mieux accompagner les femmes pour que les alternatives à l’avortement soient davantage promues ».	Rejeté
133 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par les mots : « et ses conséquences physiques et psychologiques ».	Rejeté
132 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 ter Compléter cet article par les mots : « en France, en comparaison avec d’autres pays européens ».	Rejeté
131 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 bis Compléter cet article par les mots : « , tout en étudiant la façon dont la liberté de conscience peut être préservée et renforcée ».	Rejeté
130 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
129 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Supprimer la première phrase de l’alinéa 2.	Rejeté
128 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que toutes les structures, associations et aides pouvant aider les femmes qui souhaitent garder leur enfant ».	Rejeté
127 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que toutes les structures et associations pouvant aider les femmes qui souhaitent garder leur enfant ».	Rejeté
126 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que toutes les structures pouvant aider les femmes qui souhaitent garder leur enfant ».	Rejeté
125 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.	Rejeté
124 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er ter (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
123 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la réalise par voie chirurgicale » les mots : « réalise une interruption volontaire de grossesse instrumentale ».	Rejeté
122 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre II du titre I er du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2212‑1, les mots : « ou à une sage-femme » sont supprimés ; « 2° L’article L. 2212‑2 est a	Rejeté
121 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
120 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis Supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
119 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « le cas échéant réalisées à distance, ».	Rejeté
118 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « quel que soit le lieu » les mots : « dès lors qu’elle n’est pratiquée par aucun médecin dans la commune ».	Rejeté
117 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « quel que soit » les mots : « dès lors qu’elle n’est pratiquée par aucun médecin sur ».	Rejeté
116 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article 1er bis À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « profession médicale à part entière, ».	Rejeté
115 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de prendre connaissance des aides et possibilités offertes en alternative à l’avortement et ».	Rejeté
114 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « doit » le mot : « peut ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « , après le mot : « et », sont insérés les mots : « a le droit » les mots : « la seconde occurrence du mot : « d’ » est supprimé ». »	Rejeté
113 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le mot : « doit » et, après le mot : « et », sont insérés les mots : « a le droit » les mots : « les mots : « a la possibilité ».	Rejeté
112 séance	05/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « a le droit d’être informée » sont remplacés par les mots : « doit pouvoir pleinement s’informer » et la seconde occurrence du mot : « d’ » est supprimée. »	Rejeté

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