Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 121 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.