Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 149 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Exposé sommaire
Cet alinéa permet aux sages-femmes de pratiquer l’IVG jusqu’à la fin de la dixième semaine de grossesse. L’Ordre des sages-femmes reconnaît que « la capacité d’effectuer une IVG instrumentale ne peut pas être ouverte à l’ensemble des sages-femmes ». Ainsi, il convient de supprimer une telle disposition. Tel est le sens de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.