Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 131 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , tout en étudiant la façon dont la liberté de conscience peut être préservée et renforcée ».
Exposé sommaire
Le Comité consultatif national d'éthique rappelait en décembre 2020 dans son avis à propos de cette proposition de loi que « la clause de conscience spécifique souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG ; en conséquence, le CCNE est favorable au maintien de la clause de conscience spécifique prévue par l’article L. 2212-8 du Code de la santé publique. »
La liberté de conscience est un droit constitutionnel pour ces professionnels de santé et il doit être rappelé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.