Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 129 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la première phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’objectif est ici de créer un registre des professionnels de la santé qui pratiquent des avortements pour permettre aux femmes de contacter plus facilement les praticiens susceptibles de leur permettre d'avorter. Ce que l'on oublie de dire, c'est que cet article va créer un registre des médecins, ou des structures, qui risque de devenir discriminant. Cela n'est évidemment pas souhaitable. C'est pourquoi, il convient de supprimer cette phrase.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.