Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 133 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et ses conséquences physiques et psychologiques ».
Exposé sommaire
Au cours d’un avortement et après, il ne faut pas seulement prendre en compte la souffrance physique mais également la souffrance psychologique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.