Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 148 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Pour les mêmes raisons que mon amendement précédent, il convient de supprimer l’alinéa 2 de l’article 1 de ce projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.