Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 135 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L'alinéa 2 vise à permettre aux sages-femmes de pratiquer des avortements, qu'ils soient médicamenteux ou chirurgicaux, ce qui n'est pas souhaitable pour des raisons de sécurité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.