Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 116 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« profession médicale à part entière, ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel. Valoriser la profession des sages-femmes est un sain objectif. Elles méritent dès lors de l'être non pas au détour d'une proposition de loi qui n'a pas pour objet de traiter en particulier ce point mais au sein d'un projet de loi à part entière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.