Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
54 séance	16/11/2020	Maina Sage AGIR-E	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
53 séance	16/11/2020	Maina Sage AGIR-E	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 A l’alinéa 2, substituer au mot : « huit », le mot : « onze ».	Rejeté
52 séance	12/11/2020	Bertrand Pancher LT	Conseil économique, social et environnemental	Article 5 Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 : « Hors le recours à la procédure simplifiée prévue à l’alinéa 2 du présent article, les avis sont élaborés par les commissions permanentes ou temporaires, et adoptés par l’assemblée. »	Rejeté
51 séance	12/11/2020	Bertrand Pancher LT	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
50 séance	12/11/2020	Justine Benin DEM	Conseil économique, social et environnemental	Article 8 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Une délégation étudie spécifiquement les principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental dans les départements et régions d’outre‑mer, les collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la	Retiré
49 séance	12/11/2020	Justine Benin DEM	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chacune des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ».	Tombé
48 séance	12/11/2020	Patricia Mirallès LAREM	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
47 séance	12/11/2020	Rémy Rebeyrotte LAREM	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « information » le mot : « accord ». II. – En conséquence, après le mot : « consultatives », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « prévues par la loi et placées auprès d’eux. »	Non soutenu
46 séance	12/11/2020	Justine Benin DEM	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Rédiger ainsi cet article : « L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « « Art. 7. − I. − Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent quatre-vingt-six membres. Il comprend : « « 1° Cinquante‑quatre représentants des salariés ;	Non soutenu
45 séance	12/11/2020	Gouvernement —	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont huit représentants des outre-mer ; II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.	Adopté
44 séance	12/11/2020	Paul Molac LT	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « après information », les mots : « avec l’accord du président ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « consultatives » insérer les mots : « prévues par la loi et ».	Rejeté
43 séance	12/11/2020	Nicole Dubré-Chirat LAREM	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont huit représentants des outre-mer ; II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.	Adopté
42 séance	12/11/2020	Max Mathiasin DEM	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « des outre-mer », les mots : « de chaque bassin océanique ultramarin ».	Tombé
41 séance	12/11/2020	Max Mathiasin DEM	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « outre-mer », les mots : « onze des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie »	Tombé
40 séance	12/11/2020	Max Mathiasin DEM	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont au moins un représentant de chaque bassin océanique ultramarin »	Tombé
39 séance	12/11/2020	Max Mathiasin DEM	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont onze représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ».	Rejeté
38 séance	12/11/2020	Olivier Serva LAREM	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Rédiger ainsi cet article : « L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « « Art. 7. − I. − Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent quatre-vingt-six membres. Il comprend : « « 1° Cinquante‑quatre représentants des salariés ;	Rejeté
37 séance	12/11/2020	Pascal Brindeau UDI_I	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Rédiger ainsi cet article : « L’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « Art. 7. − I. − Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent quatre-vingt-douze membres. Il comprend : « 1° soixante et un représentants des salariés ; «	Sans sort Retiré
36 séance	12/11/2020	Marie-France Lorho NI	Conseil économique, social et environnemental	Article 9 Supprimer les alinéas 3 à 6.	Non soutenu
35 séance	12/11/2020	Marie-France Lorho NI	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 À l’alinéa 7, supprimer les mots : « les plus ».	Non soutenu
34 séance	12/11/2020	Marie-France Lorho NI	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 À l’alinéa 7, après le mot : « désignés », insérer les mots : « de manière équitable ».	Non soutenu
33 séance	12/11/2020	Marie-France Lorho NI	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Supprimer l’alinéa 11.	Non soutenu
32 séance	12/11/2020	Marie-France Lorho NI	Conseil économique, social et environnemental	Article 6 Supprimer cet article.	Non soutenu
31 séance	12/11/2020	Marie-France Lorho NI	Conseil économique, social et environnemental	Article 5 À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le président ou au moins un tiers des » le mot : « dix ».	Non soutenu
30 séance	12/11/2020	Marie-France Lorho NI	Conseil économique, social et environnemental	Article 3 I. – Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 5. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la troisième phrase du même alinéa : « Le Conseil est tenu de se prononcer dans un délai de six mois par un avis... (le reste sans changement). »	Non soutenu
29 séance	12/11/2020	Marie-France Lorho NI	Conseil économique, social et environnemental	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « adressée », le mot : « établie ».	Non soutenu
28 séance	12/11/2020	Maina Sage AGIR-E	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , dont au moins un représentant issu de chacune des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ».	Rejeté
27 séance	12/11/2020	Maina Sage AGIR-E	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Substituer aux alinéas 3 à 6 les cinq alinéas suivants : « 1° Cinquante représentants des salariés ; « 2° Cinquante représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; « 3° Quarante représ	Rejeté
26 séance	12/11/2020	Marie-France Lorho NI	Conseil économique, social et environnemental	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « L’article 4‑1 de la même ordonnance est abrogé. »	Non soutenu
25 séance	12/11/2020	Erwan Balanant DEM	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 À l’alinéa 11, supprimer le mot : « , association ».	Adopté
24 séance	12/11/2020	Marie-France Lorho NI	Conseil économique, social et environnemental	Article 3 Supprimer l'alinéa 3.	Non soutenu
23 séance	12/11/2020	Erwan Balanant DEM	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Après le mot : « répartition », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « et les conditions de désignation des membres du Conseil ».	Adopté
22 séance	12/11/2020	Erwan Balanant DEM	Conseil économique, social et environnemental	Article 11 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant des indemnités des personnes désignées en application des 1° et 2° de l’article 12 est fixé par décret. »	Adopté
21 séance	12/11/2020	Erwan Balanant DEM	Conseil économique, social et environnemental	Article 4 À l’alinéa 5, après le mot : « entre », insérer les mots : « les femmes et les hommes parmi ».	Adopté
19 séance	12/11/2020	Nadia Ramassamy LR	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , garantissant au moins un représentant issu de chacune des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. »	Tombé
18 séance	12/11/2020	Jean Lassalle LT	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « Art. 7. − I. − Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent soixante‑quinze membres. Il comprend : « 1° Quarante représentants des salariés ; « 2° Quarante représentants des entreprises, des exploitants agr	Rejeté
17 séance	12/11/2020	Philippe Naillet SOC	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante‑quinze » les mots : « cent quatre-vingt six membres ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Onze représentants des activités économiques, sociales et environnementales des départements et régions d’o	Rejeté
16 séance	12/11/2020	Philippe Naillet SOC	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Rédiger ainsi cet article : « L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « « Art. 7. − I. − Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent quatre-vingt-six membres. Il comprend : « « 1° Cinquante‑quatre représentants des salariés ;	Rejeté
15 séance	12/11/2020	Cécile Untermaier SOC	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des fondations ».	Retiré
14 séance	12/11/2020	Jean Lassalle LT	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « Il », insérer les mots : « veille au respect de l’égalité intergénérationnelle et ».	Non soutenu
13 séance	12/11/2020	Josette Manin SOC	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 Après le mot : « assure », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « la représentation des activités économiques et sociales pour chacun des départements et régions d’outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, des collectivités d’o	Tombé
12 séance	12/11/2020	Hélène Vainqueur-Christophe SOC	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chacune des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ».	Tombé
11 séance	12/11/2020	Dominique Potier SOC	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Seize représentants de la société civile des territoires. »	Rejeté
10 séance	12/11/2020	Dominique Potier SOC	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 I. − À la première phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Seize représentants de la société civile des territoires, dont au moins la moitié de représen	Rejeté
9 séance	12/11/2020	Cécile Untermaier SOC	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt six ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° onze représentants du monde universitaire désignés par le Conseil national des universités. »	Retiré
8 séance	12/11/2020	Cécile Untermaier SOC	Conseil économique, social et environnemental	Article 7 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt six ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Onze personnalités qualifiées dans le domaine des arts et de la culture. »	Retiré
7 séance	12/11/2020	Cécile Untermaier SOC	Conseil économique, social et environnemental	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
6 séance	12/11/2020	Cécile Untermaier SOC	Conseil économique, social et environnemental	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat » les mots : « ou d’une minorité de parlementaires ».	Rejeté
5 séance	12/11/2020	Cécile Untermaier SOC	Conseil économique, social et environnemental	Article 4 À l’alinéa 2 après le mot « garanties » insérer les mots : « d’indépendance, ».	Retiré
4 séance	12/11/2020	Valérie Petit AGIR-E	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « information » le mot : « accord ». II. – En conséquence, après le mot : « consultatives », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « prévues par la loi et placées auprès d’eux. »	Non soutenu

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