Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 45 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· sort le 16 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , dont huit représentants des outre-mer ;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement garantit la représentation des outre-mer parmi les membres du CESE, en précisant que huit des représentants de la 3e catégorie en sont nécessairement issus.
L’alinéa 8, qui visait à satisfaire le même objectif mais dans une rédaction moins précise, est supprimé par voie de conséquence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.