Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 40 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont au moins un représentant de chaque bassin océanique ultramarin »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la représentation des territoires ultramarins selon leur bassin géographique.
En effet, on peut distinguer des caractéristiques et des problématiques communes des territoires situés dans le même bassin océanique : océan Atlantique, océan Indien, océan Pacifique. Si chacun des 11 territoires ultramarins ne peut être représenté parmi les 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, il est indispensable qu'au moins chaque bassin géographique ait son représentant en raison des caractéristiques économiques et sociales très distinctes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.