Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 23 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après le mot :
« répartition »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« et les conditions de désignation des membres du Conseil ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.