Amendement n° 13 Tombé

Après le mot :  « assure »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :  « la représentation des activités économiques et sociales pour chacun des départements et régions d’outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ».

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux représenter les collectivités des outre mer au sein du CESE. Il est suggéré par le Groupe de l'outre-mer du CESE. L’alinéa 8 doit être modifié car les imprécisions qu’ils comportent ne garantissent pas la représentation de tous les territoires et régions des Outre-mer. Or, les réalités économiques, sociales et environnementales diffèrent d’un territoire à un autre que cela impose l’expression particulière de chacun d’eux pour garantir non une égalité parfaite mais une égalité des possibles.