Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 36 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire
La nouvelle rédaction proposée prévoit la possibilité d'associer aux débats en Commission des personnes extérieures au CESE ; toutefois cette faculté existait déjà dans le précédent texte. De plus, l'ancienne rédaction était plus générale et permettait de laisser toute latitude au CESE pour s'associer des compétences ou des avis extérieurs. Aussi, la modification proposée n'apporte aucune nouveauté et perd même en clarté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.