Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
2041 séance	16/03/2019	Sarah El Haïry —	Organisation et transformation du système de santé	Article 5 bis À la fin du premier et, par deux fois, au troisième alinéa du I et au II de l'article L. 5125‑4 du code de la santé publique, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».	Rejeté
2040 séance	16/03/2019	Émilie Cariou EDS	Organisation et transformation du système de santé	Article 19 Le 2° de l’article L. 1431‑2 du code de le santé publique est complété par un o ainsi rédigé : « o) Les agences régionales de santé peuvent en matière de maladies neurodégénératives engager des actions de soutien à la coordination et au déploiement et renforcement notamment des réseaux de santé e	Retiré
2039 séance	16/03/2019	Émilie Cariou EDS	Organisation et transformation du système de santé	Article 19 Le 2° de l’article L. 1431‑2 du code de le santé publique est complété par un un o ainsi rédigé : « o) Les agences régionales de santé peuvent en matière de maladies neurodégénératives engager des actions de soutien à la coordination et au déploiement et renforcement notamment des réseaux de sant	Sans sort Retiré
2038 séance	16/03/2019	Alexandre Freschi LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2037 séance	16/03/2019	Joachim Son-Forget NI	Organisation et transformation du système de santé	Article 7 À l’alinéa 23, substituer aux mots : « du directeur général de l'agence régionale de santé » les mots : « d’un collège tripartite, formé du directeur général de l’agence régionale de santé, des représentants des professionnels de santé du territoire (des unions régionales de professionnels de san	Non soutenu
2036 séance	16/03/2019	Thomas Mesnier LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 21 À la première phrase de l’alinéa 70, substituer aux mots : « , le cas échéant dans leur spécialité, d’une année accompli, », les mots : « d’une année, le cas échéant dans leur spécialité, accompli ».	Adopté
2035 séance	16/03/2019	Thomas Mesnier LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 21 À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots : « dans leur spécialité de deux ans accompli, », les mots : « de deux ans dans leur spécialité, accompli ».	Adopté
2034 séance	16/03/2019	Jean-Philippe Nilor GDR	Organisation et transformation du système de santé	Article 23 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2033 séance	16/03/2019	Thomas Mesnier LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 19 ter I. – À l’alinéa 45, substituer au mot : « dernier » le mot : « deuxième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 50, 51 et 52.	Adopté
2032 séance	16/03/2019	Thomas Mesnier LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 19 ter Substituer à l’alinéa 41 les trois alinéas suivants : « 4° L’article L. 4444‑1 est ainsi modifié : « a) À la fin du premier alinéa, les mots : « l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « la loi ... n° ... relative à l’organisation et à la transformation du systèm	Adopté
2031 séance	16/03/2019	Thomas Mesnier LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 19 bis Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Au VII de l’article L. 1441‑6 du code de la santé publique, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « sixième ». »	Adopté
2030 séance	16/03/2019	Joachim Son-Forget NI	Organisation et transformation du système de santé	Article 7 À l’alinéa 11, substituer aux mots : « du directeur général de l'agence régionale de santé » les mots : « d’un collège tripartite, formé du directeur général de l’agence régionale de santé, des représentants des professionnels de santé du territoire (des unions régionales de professionnels de san	Rejeté
2029 séance	16/03/2019	Jean-Philippe Nilor GDR	Organisation et transformation du système de santé	Article 23 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2028 séance	16/03/2019	Jean-Philippe Nilor GDR	Organisation et transformation du système de santé	Article 23 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2027 séance	16/03/2019	Gaël Le Bohec LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 2 Après le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le déploiement tout au long des études de médecine d’une offre de formation et de stage répondant aux besoins des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés	Retiré
2026 séance	16/03/2019	Gaël Le Bohec LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 2 Après le premier alinéa de l’article L. 632-1 du code de l’éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Le déploiement tout au long des études de médecine d’une offre de formation et de stage répondant aux besoins des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés da	Sans sort Retiré
2025 séance	16/03/2019	Philippe Chalumeau LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 10 À l'alinéa 10, substituer aux mots : « en cohérence avec » les mots : « conformément à ».	Sans sort Retiré
2024 séance	16/03/2019	Albane Gaillot EDS	Organisation et transformation du système de santé	Article 7 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Les projets territoriaux de santé font l’objet d’une évaluation par le conseil territorial de santé ».	Adopté
2023 séance	16/03/2019	Jean-Philippe Nilor GDR	Organisation et transformation du système de santé	Article 23 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2022 séance	16/03/2019	Joachim Son-Forget NI	Organisation et transformation du système de santé	Article 13 Après la première phrase de l'alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Elles ne peuvent en aucun cas consister en un diagnostic d’ordre médical, ni en un traitement y afférent. »	Non soutenu
2021 séance	16/03/2019	Gaël Le Bohec LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 2 Le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles permettent à l’étudiant d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et modes d’exercice. »	Retiré
2020 séance	16/03/2019	Thomas Mesnier LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 22 bis À l’alinéa 14, substituer aux mots : « dans un délai d’un an » les mots : « avant le 1 er janvier 2021 ».	Adopté
2019 séance	16/03/2019	Jean-Philippe Nilor GDR	Organisation et transformation du système de santé	Article 23 Après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 8° Le cinquième alinéa de l’article L. 4311‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels. » »	Rejeté
2018 séance	16/03/2019	Éric Bothorel LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 12 Complé ter l’alinéa 6 par les mots : « , conformément à la notion de consentement, telle que définie au 11 de l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère	Tombé
2017 séance	16/03/2019	Éric Bothorel LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 12 L’article L. 1110‑4-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La conformité des systèmes d’information aux référentiels d’interopérabilité est mesurée par des objectifs de partage d’information assignés aux professionne	Sans sort Retiré
2016 séance	16/03/2019	Éric Bothorel LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 12 Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Après avis du groupement mentionné à l’article L. 1111‑24, ce décret précise également les objectifs de partage d’information assignés aux professionnels et établissements de santé qui visent à mesurer le respect de l’obligation d’interopérabilité men	Sans sort Retiré
2015 séance	16/03/2019	Éric Bothorel LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 12 À l’alinéa 25, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , à l’obligation d’interopérabilité entre l’espace numérique et les systèmes d’information des professionnels et des établissements de santé, ».	Sans sort Retiré
2014 séance	16/03/2019	Jean-Philippe Nilor GDR	Organisation et transformation du système de santé	Article 7 quinquies L’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sauf en cas d’indication contraire du médecin, l’infirmier ou l’infirmière titulaire du diplôme d’État de puéricultrice peut prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l’allaitement. Un arrêté des mini	Retiré
2013 séance	16/03/2019	Jean-Philippe Nilor GDR	Organisation et transformation du système de santé	Article 2 Complé ter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans les collectivités d’outre-mer, cette affectation s’effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu’ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ; »	Rejeté
2012 séance	16/03/2019	Joachim Son-Forget NI	Organisation et transformation du système de santé	Article 13 Après la référence : « titre I er , » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « après le mot : « télémédecine » est inséré le mot : « , télésoin »	Non soutenu
2011 séance	16/03/2019	Alexandre Freschi LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 2 Le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation est complété par les mots :« et à l’offre de soin sur tout le territoire ».	Non soutenu
2010 séance	16/03/2019	Jean-Philippe Nilor GDR	Organisation et transformation du système de santé	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, cette affectation s’effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu’ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ».	Rejeté
2009 séance	16/03/2019	Aude Bono-Vandorme LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 13 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2008 (Rect) séance	16/03/2019	Joachim Son-Forget NI	Organisation et transformation du système de santé	Article 13 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le mot : « télémédecine » est remplacé par le mot :« télésanté » les mots : « après le mot : « télémédecine », il est inséré le mot : « télésoin ».	Non soutenu
2007 séance	16/03/2019	Maud Petit DEM	Organisation et transformation du système de santé	Article 2 Le premier alinéa de l’article L. 632‑5 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation théorique est complétée par des enseignements de sciences humaines qui visent à mettre en avant le principe d’autodétermination sexuelle afin de mieux appréhender la notion d	Retiré
2006 séance	16/03/2019	Joachim Son-Forget NI	Organisation et transformation du système de santé	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Un éventuel stage de recherche effectué dès la troisième année peut être pris en compte dans la validation des connaissances pratiques. »	Rejeté
2005 séance	16/03/2019	Jean-Philippe Nilor GDR	Organisation et transformation du système de santé	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « En Martinique et en Guadeloupe, cette affectation s’effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu’ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ».	Rejeté
2004 séance	16/03/2019	Philippe Chalumeau LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 7 Supprimer l’alinéa 23.	Sans sort Retiré
2003 séance	16/03/2019	Pierre Dharréville GDR	Organisation et transformation du système de santé	Article 12 Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Un organisme privé ne peut exiger du titulaire la communication de tout ou partie de ses données de santé pour en tirer un profit quelconque. »	Retiré
2002 séance	16/03/2019	Thomas Mesnier LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 19 ter Supprimer l’alinéa 28.	Adopté
2001 séance	16/03/2019	Thomas Mesnier LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 7 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Les projets territoriaux de santé font l’objet d’une évaluation par le conseil territorial de santé ».	Adopté
2000 séance	16/03/2019	Joachim Son-Forget NI	Organisation et transformation du système de santé	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La notation des compétences cliniques obtenues dans chaque faculté entre pour 40 % dans l’évaluation finale de l’étudiant. »	Rejeté
1999 séance	16/03/2019	Thomas Mesnier LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 19 ter I. – À l’alinéa 55, substituer aux mots : « décret précité » les mots : « même décret ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 58.	Adopté
1998 séance	16/03/2019	Paul Christophe AGIR-E	Organisation et transformation du système de santé	Article 21 I. – À l’alinéa 8, après le mot : « rémunérées », insérer les mots : « , en tant que professionnel de santé, » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au mot : « continues » les mots : « , en tant que professionnel de santé, ».	Adopté
1997 séance	16/03/2019	Maud Petit DEM	Organisation et transformation du système de santé	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 29 les deux alinéas suivants : « 1° Le l du 2° de l’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « l) Elles participent, en lien avec les universités, les collectivités territoriales et les unions régionales de professionnels de santé concernées, à l’ana	Retiré
1996 séance	16/03/2019	Maud Petit DEM	Organisation et transformation du système de santé	Article 2 Le premier alinéa de l’article L. 632‑5 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation théorique est complétée par des enseignements de sciences humaines et philosophiques. »	Retiré
1995 séance	16/03/2019	Thomas Mesnier LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 22 bis Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « II.- Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2021. À compter du 1 er janvier 2020, la Haute Autorité de santé peut habiliter les organismes chargés de l’évaluation, sur la base d’un cahier des charges qu’elle a défini. »	Adopté
1994 séance	16/03/2019	Thomas Mesnier LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 14 À l’alinéa 7, substituer au mot : « via » les mots : « par l’intermédiaire d' ».	Adopté
1993 séance	16/03/2019	Claire Colomb-Pitollat LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 7 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il prend en compte l’accessibilité des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux locaux des professionnels, des établissements et des autres acteurs de santé. »	Sans sort Retiré
1992 séance	16/03/2019	Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM	Organisation et transformation du système de santé	Article 5 bis L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « , en activité ou retraité ou un étudiant en cours de troisième cycle des études de médecine en France et répondant à des conditions fi	Adopté

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